Annuaire du Tribunal de Commerce de Nancy
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Nancy
Avenue du Maréchal Juin
Cité judiciaire
54035 Nancy cedex
Téléphone : 03.83.90.85.00
Fax : 03.83.27.49.84
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Nancy.
- Cour d'Appel de Nancy
3 rue Suzanne Régnault-Gousset
CO 90010
54035 Nancy cedex
Téléphone : 03.83.17.24.00
Fax : 03.83.30.18.19
