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RELANCES RCS

21/12/2022 17:22:48

catégorie : RCS

Relances bénéficiaires effectifs et sociétés non à jour

Le greffe du tribunal de commerce de Nancy vient de procéder à trois nouvelles relances dans le cadre du contrôle permanent qui lui incombe en matière de RCS. Ces relances sont les suivantes : 

- relance des sociétés n’ayant pas à ce jour déclaré les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de la société (articles L561-46 et R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier). Depuis le 1er juin 2020, cette formalité est exclusivement effectuée au moyen du formulaire cerfa M’BE. Le site www.infogreffe.fr/RBE met à votre disposition une fiche pratique qui vous aidera à déterminer le ou les bénéficiaires effectifs, ainsi que des modèles d’imprimés et une notice pour vous aider à les remplir.

- relance des sociétés dont les informations relatives au siège des personnes morales déclarées en tant qu’organe de gestion, surveillance ou de contrôle ne sont plus à jour.

- relance des sociétés dont les informations relatives au domicile des personnes physiques apparaissant sur l’extrait Kbis (il peut s’agir de tout organe de gestion, surveillance ou de contrôle, tel qu’un gérant, un président, un associé, un commissaire aux comptes) ne sont plus à jour.

Vous pouvez contacter le greffe pour connaître le tarif de chaque formalité ou pour toute question relative à ces relances.