Annuaire du Tribunal de Commerce de Nancy
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Meurthe-et-Moselle
53 rue Stanislas
CS 4226
54042 Nancy
Téléphone : 03.83.37.54.54
Fax : 03.83.85.54.50
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meurthe-et-Moselle
4 rue de la Vologne
Maison des Métiers
54524 Laxou
Téléphone : 03.83.95.60.60
Fax : 03.83.95.60.30
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de la Meurthe-et-Moselle
5 rue de la Vologne
54254 Laxou cedex
Téléphone : 03.83.93.34.10
Fax : 03.83.93.34.00
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de Meurthe-et-Moselle
230 avenue André Malraux
CS 60152
54601 Villers-lès-Nancy cedex
Téléphone : 08.20.39.55.40
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE de NANCY
45 Rue Sainte-Catherine
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.85.46.46
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Nancy
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Lorraine
